J.O. 220 du 21 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 17 septembre 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400040D


Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2004, M. Navez (Fabrice), administrateur hors classe des postes et télécommunications, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004.